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Fiscalité

BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Catégorie fiscale des revenus des professions libérales et activités non commerciales exercées à titre indépendant.

Définition

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) désignent les revenus tirés de l'exercice d'une profession libérale (médecin, avocat, architecte, expert-comptable) ou de toute activité non commerciale exercée de manière indépendante (artiste, auteur, inventeur). Les BNC sont soumis à l'IR selon le barème progressif. Le régime fiscal applicable est le micro-BNC (abattement de 34% sur le CA) en dessous de 77 700€ de recettes, ou la déclaration contrôlée (régime réel) au-delà ou sur option.

À retenir

  • Seuil micro-BNC 2026 : 77 700€ de recettes annuelles
  • Abattement micro-BNC : 34% (contre 50% en micro-BIC services)
  • Régime réel (déclaration contrôlée) : déclaration 2035
  • TVA applicable selon l'activité (certaines professions médicales sont exonérées)

Exemple concret

Un graphiste freelance, un consultant en management, un coach professionnel et un psychologue libéral relèvent des BNC. Ils déclarent leurs recettes via la déclaration 2035 (régime de la déclaration contrôlée) ou bénéficient de l'abattement de 34% en micro-BNC.

Logiciels qui gèrent BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Questions fréquentes

Un consultant en informatique est-il en BIC ou en BNC ?+
Un consultant informatique indépendant relève en principe des BNC (activité intellectuelle). Cependant, si son activité inclut la vente de logiciels ou de matériel, ou si elle présente un caractère commercial dominant, elle peut relever des BIC. La frontière peut être floue : consultez l'administration ou un expert-comptable.

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