Régime fiscal intermédiaire entre le micro et le réel normal, avec des obligations comptables allégées et une déclaration de TVA annuelle.
Le régime réel simplifié (RS) est un régime d'imposition applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre les seuils de la franchise de TVA et ceux du régime réel normal. Il impose des obligations comptables plus légères que le régime normal (liasse 2033 simplifiée, bilan abrégé) et un système de TVA particulier : une déclaration annuelle CA12 accompagnée de deux acomptes semestriels (juillet et décembre) basés sur la TVA de l'année précédente.
Une SARL de conseil avec un CA de 120 000€ est au régime réel simplifié. Elle verse deux acomptes de TVA en juillet (55% de la TVA N-1) et décembre (40%), puis régularise en mai avec la CA12 annuelle. Sa liasse fiscale est la formule 2033 (simplifiée) plutôt que la 2050-2059 (normale).
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