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Fiscalité

TVA collectée

TVA facturée par l'entreprise à ses clients sur ses ventes, qu'elle doit reverser à l'État.

Définition

La TVA collectée (ou TVA facturée) est la TVA que l'entreprise ajoute sur ses factures de vente et encaisse auprès de ses clients. Cette TVA n'appartient pas à l'entreprise : elle la détient temporairement avant de la reverser à l'administration fiscale lors de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou CA12 annuelle). La TVA collectée est enregistrée au crédit du compte 44571 'TVA collectée' dans le plan comptable général.

À retenir

  • Compte comptable : 44571 'TVA collectée' (crédit lors de la vente)
  • Exigibilité : selon les débits (date facture) ou les encaissements (date paiement)
  • Le régime de TVA sur les encaissements est fréquent pour les prestataires de services
  • Reversement mensuel (régime normal) ou trimestriel (régime simplifié)

Exemple concret

Un plombier facture une intervention 500€ HT + 100€ TVA (20%) = 600€ TTC. Les 100€ de TVA collectée sont encaissés par le plombier mais appartiennent à l'État. Il les reversera lors de sa prochaine déclaration de TVA, déduction faite de la TVA déductible sur ses achats.

Logiciels qui gèrent TVA collectée

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre TVA sur les débits et TVA sur les encaissements ?+
TVA sur les débits : la TVA est exigible à la date de la facture (même si le client n'a pas encore payé). TVA sur les encaissements : la TVA est exigible uniquement quand le paiement est reçu. Les prestataires de services peuvent opter pour les encaissements, ce qui améliore leur trésorerie. Les vendeurs de biens sont obligatoirement sur les débits.

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