IS (Impôt sur les Sociétés)
Impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA) au taux de 25% (15% pour les PME sur les 42 500 premiers euros).
Définition
L'Impôt sur les Sociétés (IS) est l'impôt direct qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux en France : SARL, SAS, SASU, SA, SCA, et certaines associations. Le taux normal est de 25% depuis 2022. Les PME éligibles bénéficient d'un taux réduit de 15% sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (plafond depuis 2023). La base imposable est le résultat fiscal, qui se distingue du résultat comptable par les réintégrations (charges non déductibles) et déductions (amortissements exceptionnels, crédits d'impôt).
À retenir
- •Taux normal : 25% depuis 2022
- •Taux réduit PME : 15% sur les 42 500 premiers euros (CA < 10M€, capital détenu à > 75% par des personnes physiques)
- •Paiement par acomptes trimestriels (mars, juin, septembre, décembre)
- •Régularisation avec le solde en mai/juin de l'année suivante
- •Éligible au CIR, CII, crédit impôt formation, etc.
Exemple concret
Une SAS réalise un bénéfice comptable de 100 000€. Après réintégrations fiscales (voitures de tourisme, amendes) de 5 000€ et déductions (crédit impôt recherche) de 10 000€, le résultat fiscal est 95 000€. IS = 15% x 42 500€ + 25% x 52 500€ = 6 375€ + 13 125€ = 19 500€.
