TVA déductible
TVA payée par l'entreprise sur ses achats professionnels, qu'elle peut récupérer en la déduisant de la TVA collectée.
Définition
La TVA déductible est la TVA que l'entreprise a payée à ses fournisseurs sur ses achats et charges professionnelles, et qu'elle a le droit de déduire de la TVA collectée pour calculer la TVA nette à reverser à l'État. Pour être déductible, la TVA doit figurer sur une facture régulière, concerner une dépense utilisée pour une activité soumise à TVA, et être déductible selon les règles du Code Général des Impôts (certaines dépenses sont exclues : voitures de tourisme, frais de restaurant sans facture, etc.).
À retenir
- •Compte comptable : 44566 'TVA déductible sur biens et services'
- •TVA non déductible : voitures de tourisme, dépenses de luxe, dépenses privées
- •Pro-rata de déduction : si l'entreprise a des activités mixtes (imposables + exonérées)
- •Délai de déduction : dans les 3 ans suivant la facture (prescription)
Exemple concret
Un consultant achète un ordinateur pour 1 200€ HT + 240€ TVA. Cette TVA de 240€ est déductible car l'ordinateur est utilisé pour son activité professionnelle. Il la inscrit en débit du compte 44566 'TVA déductible sur biens et services' et la déduit de sa TVA collectée lors de sa déclaration.
Logiciels qui gèrent TVA déductible
Pennylane
FRLa comptabilité collaborative pour les PME et leurs experts-comptables
Sage Business Cloud Compta
Le logiciel de comptabilité de référence pour les PME
Indy
FRLa comptabilité automatique pour les indépendants