Fiscalité

BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Catégorie de revenu fiscal pour les activités commerciales, industrielles et artisanales des personnes physiques.

Définition

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une catégorie de revenu fiscal applicable aux entrepreneurs individuels qui exercent une activité commerciale (achat-revente, prestations de services commerciales), industrielle ou artisanale. Les BIC sont soumis à l'impôt sur le revenu (barème progressif) ou à l'impôt sur les sociétés si l'entreprise a opté pour l'IS. Ils se distinguent des BNC (professions libérales) et des BA (activités agricoles). Selon le niveau de CA, le régime applicable est le micro-BIC, le réel simplifié ou le réel normal.

À retenir

•S'applique aux activités : commerce, artisanat, industrie, hébergement, restauration
•Trois régimes selon CA : micro-BIC, réel simplifié, réel normal
•A distinguer des BNC (libérales) et BA (agricoles)
•Cotisations sociales TNS calculées sur le bénéfice BIC

Exemple concret

Un plombier indépendant, un restaurateur, un consultant en informatique indépendant et un e-commerçant sont soumis aux BIC. Un médecin, un avocat ou un architecte sont soumis aux BNC. Un agriculteur est soumis aux BA.

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Questions fréquentes

Comment savoir si mon activité relève des BIC ou des BNC ?+

Les BIC concernent les activités d'achat-revente, les prestations commerciales et l'artisanat. Les BNC concernent les professions libérales réglementées (médecins, avocats, notaires) et non réglementées (consultants, formateurs, graphistes). En cas de doute, l'administration fiscale et votre expert-comptable peuvent vous orienter.

Termes liés

BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Catégorie fiscale des revenus des professions libérales et activités non commerciales exercées à titre indépendant.

IR (Impôt sur le Revenu)

Impôt progressif sur les revenus des personnes physiques, applicable aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes.

Régime micro-BIC

Régime fiscal simplifié pour les petites entreprises commerciales avec un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires.

Régime réel simplifié

Régime fiscal intermédiaire entre le micro et le réel normal, avec des obligations comptables allégées et une déclaration de TVA annuelle.

Autres termes : Fiscalité

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)TVA collectée TVA déductible Régime réel simplifié Régime micro-BIC IS (Impôt sur les Sociétés)