FEC (Fichier d'Écritures Comptables)
Fichier réglementaire contenant toutes les écritures comptables d'un exercice, à fournir en cas de contrôle fiscal.
Définition
Le Fichier d'Écritures Comptables (FEC) est un fichier numérique standardisé par la DGFIP (article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales) qui contient l'intégralité des écritures comptables d'un exercice fiscal. Il doit être généré par tout logiciel de comptabilité commercialisé en France et remis à l'administration fiscale sur demande lors d'un contrôle. Le format est strictement défini : fichier texte, séparateur tabulation, 18 champs obligatoires, encodé en UTF-8 ou ISO-8859-1.
À retenir
- •Obligatoire depuis 2014 pour toutes les entreprises au régime réel
- •18 champs obligatoires : JournalCode, JournalLib, EcritureNum, EcritureDate...
- •Amende de 5 000€ par exercice en cas de non-conformité ou non-remise
- •Conservation obligatoire : 6 ans minimum après la clôture de l'exercice
- •Nom du fichier normalisé : SIREN + AAAAMMJJ.txt
Exemple concret
Lors d'un contrôle fiscal, le vérificateur demande le FEC de l'exercice 2024. L'entreprise doit fournir le fichier 'SIREN_20241231.txt' dans les 15 jours. Le vérificateur l'analyse avec des outils spécifiques (ACL, IDEA) pour détecter des anomalies : écritures en double, séquence numérique rompue, soldes déséquilibrés.
Logiciels qui gèrent FEC (Fichier d'Écritures Comptables)
Pennylane
FRLa comptabilité collaborative pour les PME et leurs experts-comptables
Sage Business Cloud Compta
Le logiciel de comptabilité de référence pour les PME
Cegid Loop
FRLa production comptable cloud conçue d’abord pour les cabinets