FEC (Fichier d'Écritures Comptables)
Fichier réglementaire contenant toutes les écritures comptables d'un exercice, à fournir en cas de contrôle fiscal.
Définition
Le Fichier d'Écritures Comptables (FEC) est un fichier numérique standardisé par la DGFIP (article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales) qui contient l'intégralité des écritures comptables d'un exercice fiscal. Il doit être généré par tout logiciel de comptabilité commercialisé en France et remis à l'administration fiscale sur demande lors d'un contrôle. Le format est strictement défini : fichier texte, séparateur tabulation, 18 champs obligatoires, encodé en UTF-8 ou ISO-8859-1.
À retenir
- •Obligatoire depuis 2014 pour toutes les entreprises au régime réel
- •18 champs obligatoires : JournalCode, JournalLib, EcritureNum, EcritureDate...
- •Amende de 5 000€ par exercice en cas de non-conformité ou non-remise
- •Conservation obligatoire : 6 ans minimum après la clôture de l'exercice
- •Nom du fichier normalisé : SIREN + AAAAMMJJ.txt
Exemple concret
Lors d'un contrôle fiscal, le vérificateur demande le FEC de l'exercice 2024. L'entreprise doit fournir le fichier 'SIREN_20241231.txt' dans les 15 jours. Le vérificateur l'analyse avec des outils spécifiques (ACL, IDEA) pour détecter des anomalies : écritures en double, séquence numérique rompue, soldes déséquilibrés.
Logiciels qui gèrent FEC (Fichier d'Écritures Comptables)
Pennylane
FRLa comptabilité collaborative pour les PME et leurs experts-comptables
Sage Business Cloud Compta
Le logiciel de comptabilité de référence pour les PME
Cegid Loop
FRLa production comptable cloud conçue d’abord pour les cabinets
Indy
FRLa comptabilité automatique pour les indépendants